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Documents de vérification

Au premier relevé des adresses de bâtiments doit suivre une mise à jour systématique et bien organisée. A cette fin, les documents suivants sont nécessaires:

  • un plan de localisation (plan d’ensemble), en règle générale à l’échelle du 1:2000,
    comportant les bâtiments, les numéros de maisons, les corrélations entre bâtiments et localisations, des axes d’adressage, des numéros postaux d’acheminement et des localités,
  • un registre des noms de localisation
    indiquant l’orthographe définitive et le numéro GRUDA-MO.

Ces documents doivent être vérifiés par la commune et approuvés par elle au moyen d’une date et d’une signature. Ils seront établis en deux exemplaires, l’un pour la commune, l’autre pour le géomètre conservateur (cf. Ordonnance sur les routes, art. 4). De ce fait, les noms de localisation ainsi que les numéros de maisons sont officiellement approuvés et ont force obligatoire pour les autorités.


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