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Quels objets ont une adresse?

Le présent paragraphe traite autant de l’adresse de bâtiment complète que de l’adresse incomplète. Cf. Terminologie
L’ordonnance fédérale du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841) définit le bâtiment comme suit (art. 3):

  • Les bâtiments sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et utilisées pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport.
  • Dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur mitoyen porteur vertical allant du rez-de-chaussée au toit est considérée comme un bâtiment indépendant.

Le géomètre définira en collaboration avec la commune une adresse pour tous les bâtiments figurant dans la couche d’information Couverture du sol, et ce, même pour les bâtiments éloignés des zones construites comme des ruchers importants ou des cabanes forestières. L’adresse comprendra au moins un nom de localisation et un numéro ou sera composée d’un nom de bâtiment. Dans la mesure du possible, l’entrée du bâtiment sera reliée à une rue ou une route. Si ce n’est pas possible, il faut utiliser un nom local ou un lieu-dit (region_denommee) qui peut être tiré de la nomenclature si aucun nom spécifique ne peut être trouvé (par ex. Buchsiwald 77 ou Cabane de Buchsiwald). En revanche, les noms de localisation et les noms de la nomenclature restent totalement indépendants les uns des autres; en particulier, on peut admettre une orthographe différente pour un même nom dans les deux couches d’information.

Des objets divers peuvent aussi porter une adresse, à condition d’être représentés comme des objets surfaciques. En pareil cas, l’attribut «Dans_batiment» prend la valeur «OD». Parmi les objets divers, ceux du genre OD «reservoir» possèdent toujours une adresse. Toutefois, d’autres objets divers peuvent aussi en avoir une dans les données de la MO, à condition qu’ils présentent un certain intérêt pour les utilisateurs de données, comme l’Assurance immobilière de Berne, le corps des sapeurs pompiers ou l’Intendance des impôts. La plupart des objets divers n’ont cependant pas d’adresse.

Tables Objets divers et Adresses des bâtiments

DOIT
posséder une adresse
PEUT
posséder une adresse
reservoir batiment_souterrain
  pont_passerelle (p. ex. pont de bois couvert)
  couvert_independant
(par ex. arrêt de tram couvert, station service)
  tour_panoramique
  ruine_objet_archeologique
  silo_tour_gazometre

Tous les bâtiments enregistrés dans les couches d’information Couverture du sol et Objets divers en accord avec les prescriptions de la mensuration officielle, et qui sont qualifiés par une adresse de bâtiment complète ou incomplète, seront transférés dans la GRUDA-MO au moyen de IMO-RF, pour y être gérés. Si un bâtiment ne comporte pas d’adresse, il n’est pas repris dans la GRUDA-MO.

La condition pour qu’un bâtiment souterrain puisse être doté d’une adresse est qu’il dispose d’une entrée indépendante (par ex. un garage souterrain). Les autres objets divers doivent avoir une certaine surface et une importance particulière pour avoir droit à une adresse de bâtiment choisie par la commune (avec ou sans numéro de maison).


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