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Adaptation des bâtiments situés sur une limite d’arrondissement

Les bâtiments qui, après une fusion de communes, se trouvent sur une limite d’arrondissement doivent être adaptés.

L’ensemble du bâtiment est saisi comme un seul objet et se voit attribuer un identifiant BE-GID. Dans GRUDA-MO, le bâtiment est lié aux biens-fonds des arrondissements concernés.

Avant

Le bâtiment est divisé en deux. Chacun des bâtiments se voit attribuer un identifiant BE-GID et dispose d’au moins une entrée. Toutefois, seul un des bâtiments se voit attribuer un numéro EGID.

Bâtiments avant la fusion de communes

Agrandir l'image Bâtiments avant la fusion de communes

Après

Les bâtiments sont réunis dans GRUDA-MO et dans le système MO. Le deuxième identifiant BE-GID et l’entrée de bâtiment à double sont supprimés. L’EGID existant est conservé.

Bâtiments après la fusion de communes

Agrandir l'image Bâtiments après la fusion de communes

Remarque importante 

Lors des travaux d'adaptation, aucun identifiant RegBL-EGID ne doit être radié. Dans GRUDA-MO, il faut toujours radier le bâtiment qui n’a pas d’identifiant RegBL-EGID !

Liens complémentaires

Adresse des bâtiments situés sur une limite territoriale

Bâtiments sur la limite territoriale ou d‘arrondissement


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/gebaeudeadressen/topic_gebaeudeadressen/hinweise/kreisgrenze.html