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RegBL_EGID

En vertu de l’ordonnance RegBL (RS 431.841), tous les bâtiments gérés dans la MO ne possèdent pas un identifiant RegBL.

L’OIG va chercher, en collaboration avec les communes, à améliorer le système d’annonce des changements concernant l’identifiant RegBL. Dès qu’un permis de construire pour une nouvelle construction aura été donné, l’identifiant «RegBL_EGID» sera attribué et porté à la connaissance du géomètre.

L’identifiant «RegBL_EGID» est géré dans les couches d’information Couverture du sol ou Objets divers. Il ne sera pas géré de manière redondante dans le TOPIC «Adresses_des_batiments».

Exception: dans le cas où l’attribution du «RegBL_EGID» aux objets divers n’est pas univoque par suite de recouvrement (par ex. couvert indépendant sur garage souterrain), les «RegBL_EGIDÌ sont gérés aussi bien dans la couche des adresses des bâtiments que dans celle des objets divers.

Bâtiments possédant un RegBL_EGID

Bâtiments possédant un RegBL_EGID

Bâtiments ne possédant pas de RegBL_EGID (annexes et entrepôts)

Bâtiments ne possédant pas de RegBL_EGID (annexes et entrepôts)

Bâtiments possédant un RegBL_EGID / Bâtiments ne possédant pas de RegBL_EGID

Agrandir l'image Bâtiments possédant un RegBL_EGID / Bâtiments ne possédant pas de RegBL_EGID


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