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Objets projetés

Tous les objets qui, conformément au manuel (chapitre Adresse des bâtiments>Topic Adresses_des_bât.>Indications>Fonction), sont saisis dans les topics Couverture du sol et Objets divers en tant que «projetés» et qui seront accompagnés d’une adresse de bâtiment, doivent être enregistrés sous «Topic Adresses_des_batiments».

Lors de la procédure d’octroi du permis de construire, la commune attribue la localisation («rue», «place» ou «lieu dénommé») ainsi que le «numero de maison» (numéro de police d’assurance ou de l’assurance immobilière) et les saisis dans le Registre des bâtiments et des logements de l’Office fédéral de la statistique.

Si les données font défaut dans l’annonce du permis de construire, il faut contacter la commune.

Selon l’article 4 de l’ordonnance cantonale sur les routes (732.111.1), c’est la commune qui est chargée de donner un nom aux rues et de numéroter les immeubles («localisation» et «numero de maison») et qui veille à communiquer les données au géomètre conservateur.

Les attributs doivent être saisis selon les indications de la «TABLE Entree_batiment».


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