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Cordon boisé

Sont réputés appartenir au «Genre_OD cordon_boise» les objets suivants:

  • les haies au sens de la loi sur la protection de la nature (les peuplements linéaires comprenant des buissons indigènes, et, le cas échéant, un ourlet herbeux et des arbres isolés),
  • les bosquets au sens de la loi sur la protection de la nature (les surfaces peuplées de buissons indigènes, comprenant, le cas échéant, un ourlet herbeux et des arbres isolés),
  • les surfaces boisées qui ne sont pas considérées comme forêt par les organes forestiers (par ex. les berges boisées permanentes, les rideaux brise-vent).

L’Inspection de la protection de la nature est compétente pour la constatation de haies et de bosquets.

Dans la mensuration officielle, on ne lève les objets de type «cordon_boise» que:

  • s’ils facilitent l’orientation dans le terrain,
  • s’ils ont une longueur d’au moins 10 m et
  • si leur surface est dans la fourchette entre 25 et 800 m².

Les buissons dans les jardins privés et dans les zones à bâtir non construites ne sont en général pas levés.

Une surface boisée considérée par le service forestier comme forêt au sens de la loi sur les forêts est toujours à saisir dans la couche d’information couverture du sol en tant que foret_dense ou en tant qu'élément surfacique de «Genre_CS autre_boisee».


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Informations sur ce site Internet

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