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Ouvrages militaires

Les ouvrages militaires sont levés selon le principe de visibilité. Cela signifie que les constructions militaires souterraines, les réservoirs et les tunnels ne doivent pas être saisis.

En règle générale, aucun nom d’objet n’est attribué aux ouvrages militaires. Si, exceptionnellement, l’attribution d’un nom s’avère nécessaire, il convient de choisir un terme général – par exemple "objet de la Confédération" –, lequel ne comprend aucune indication permettant de déduire l’affectation effective de l’ouvrage en question.

Les ouvrages militaires très étendus, qui ne peuvent pas être attribués clairement à un genre de couverture du sol existant, sont en général traités comme des objets surfaciques avec le genre de couverture du sol «autre_revetement_dur». Les objets à caractère répétitif comme les ouvrages de protection contre les chars ("toblerones") ne sont pas levés séparément, mais de façon regroupée. Ils sont également saisis avec le genre de couverture du sol «autre_revetement_dur» et non pas «autre_sans_vegetation».

Pour des indications plus précises, se référer au document de la Direction fédérale des mensurations cadastrales intitulé "Directive pour le levé et l'intégration d'ouvrages militaires dans la mensuration officielle" du 1er avril 2008. En cas de doute, il convient de consulter armasuisse Immobilier, Centre de compétence de l’immobilier - Berne, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.

Les ouvrages militaires qui ont été vendus à des particuliers seront traités de la même manière que des ouvrages civils normaux, en respectant les présentes directives.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/einzelobjekte/detaillierungsgrad/militaerische_anlagen.html