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Critères métriques et surfaciques de la couche Objets divers

La Confédération n'impose pas de critères métriques ou surfaciques. L'article 21 OTEMO donne quelques indications pour délimiter la spécificité demandée. Il s'agit de décider, sur la base des critères de saisie mentionnés ci-dessus, si un ouvrage doit figurer au plan. Lorsque le canton a précisé les critères de différentiation métriques et surfaciques, il faut les appliquer (cf. Objets divers > Genres d'objets divers).


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