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Critères de levé (art. 10 OTEMO)

Les objets doivent en règle générale faire l’objet d’un levé s’ils:

  • sont soumis à une procédure d’autorisation ou de mise à l’enquête officielle. Ce critère n'est valable que pour la couverture du sol batiment et les objets divers «batiment_souterrain» et «autre_corps_de_batiment». Il ne s'applique pas aux bâtiments et constructions qui échappent à l'obligation de levé selon le présent manuel.
  • remplissent une fonction essentielle et fournissent une information importante pour un grand nombre d'utilisateurs. Le levé est à exécuter avec retenue. Les restrictions sont indiquées par genre d’objet sous objets divers.
  • ont une fonction d'orientation importante dans le terrain. La saisie est à opérer avec retenue. Les restrictions sont indiquées par genre d'objet sous objets divers.

Les objets divers sont à saisir selon les critères du chapitre Objets divers, indépendamment du fait qu’ils possèdent ou non une adresse de bâtiment.


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