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Territoire concerné par la gestion des données

L'unité de gestion de données est délimitée par la commune politique à l'exception des territoires en mouvement permanent (cf. art. 82 OTEMO). Remarquez cependant que, si l'on se réfère à la définition des objets, l'unité de la commune n'est pas valable pour toutes les clés d'utilisateurs (cf. par ex. la numérotation dans les divisions administratives).

La définition des objets divers s'arrête aux limites du territoire communal. Il en résulte que la partition du territoire en matière de d'objets divers est la même que pour la couche d'information biens-fonds. Donc, dans cette unité de gestion administrative, on ne saisira pas d'objets situés à l'extérieur des frontières communales.

Si un objet divers est construit à cheval sur la limite entre deux communes, il convient de le partager en deux objets divers appartenant chacun à une des deux communes. Cela signifie que l’unité de gestion de la commune A ne comprend qu’une partie d’un tel objet. On traitera de manière analogue les bâtiments construits en tout ou partie sur une surface lacustre (lacs de Bienne, de Brienz, de Thoune ou de Neuchâtel), sauf que dans le cas présent, les parties de bâtiments ou les bâtiments entiers seront enregistrés dans l'unité communale même s'ils sont construits sur l'eau.


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