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Bases

Le manuel MD.01-MO est destiné à toutes les personnes engagées dans des travaux de mensuration officielle selon le standard MO93. Il constitue en quelque sorte la référence de base pour tous ceux qui sont actifs dans le canton de Berne.
Il est basé sur les législations suivantes:

  • ordonnance fédérale du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
  • ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
  • loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo),
  • ordonnance cantonale sur la géoinformation (OCGéo),
  • ordonnance cantonale du 5 mars 1997 sur la mensuration officielle (OCMO)
  • modèle de données 2001 pour le canton de Berne (MD.01-MO-BE)

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/einleitung/handbuch_dm_01-av/grundlagen.html