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Force des prescriptions

Les directives figurant dans les manuels de l'Office de l'information géographique sont contraignantes pour toutes les personnes travaillant dans la mensuration sur tout le territoire du canton de Berne.

Si les versions française et allemande devaient ne pas concorder entre elles, la version allemande fait foi. Nous vous saurions gré de nous signaler d'éventuelles divergences par le biais de notre formulaire de contact; nous vous en sommes d'avance reconnaissants.

Si un géomètre veut traiter un aspect de la mensuration d'une manière différente que les directives, il doit en obtenir l'autorisation écrite préalable de l'Office de l'information géographique ou le prévoir dans son contrat d'exécution.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/einleitung/geltungsbereich.html