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Critères surfaciques (art. 13 OTEMO)

Font l'objet d'un levé les objets dont la surface est au moins

pour NT 2 de 100 m²

pour NT 3 de 1000 m²

pour NT 4 + 5 de 2500 m²

Ces surfaces minimales ne s'appliquent pas à la grandeur de la parcelle cadastrale, mais à l'unité de couverture du sol d'un seul tenant.

En respectant, lors des définitions de couverture du sol, les critères de levé indiqués ci-dessus, il peut en résulter des surfaces d'objets inférieures aux surfaces minimales.


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