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Critères de levé (art. 10 OTEMO)

Les objets doivent en règle générale faire l’objet d’un levé s’ils

  • sont soumis à une procédure d’autorisation ou de mise à l’enquête officielle. Ce critère n’est valable que pour la couverture du sol batiment et les objets divers «batiment_souterrain», «autre_corps_de_batiment» et «reservoir». Le critère ne s'applique pas aux bâtiments et constructions qui échappent à l’obligation de levé selon le présent manuel.
  • ou remplissent une fonction essentielle et fournissent une information importante pour un grand nombre d'utilisateurs. Le levé est à exécuter avec retenue. Les restrictions sont indiquées par «Genre_CS» aux sous-chapitres genre de couverture du sol.
  • ou ont une fonction d'orientation importante dans le terrain. Le levé est à opérer avec retenue. Les restrictions sont indiquées par «Genre_CS» aux sous-chapitres genre de couverture du sol.

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