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Surfaces boisées (art. 18 OTEMO)

Les surfaces boisées comprennent la forêt, au sens de l'article 2, alinéa 1 et 2 de la Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0). "Par forêt on entend toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières. Leur origine, leur mode d'exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents".

Pour déterminer les surfaces boisées, le géomètre s’adresse à l’instance compétente du service forestier (division forestière concernée). La limite de forêt arrêtée par le service forestier fait simultanément office de délimitation de la surface agricole utile. En cas de doute, il faudra encore consulter l’Inspection de la protection de la nature.

Il existe dans la GRUDA-MO la possibilité de gérer la partie de la surface agricole utile pour les forêts parcourues («Genre_CS autre_boisee») et les pâturages boisés («Genre_CS paturage_boise_dense» et «paturage_boise_ouvert»). Les services forestiers relèvent, pour ces genres de couverture du sol et par parcelle, la partie boisée et la partie restante (surface agricole utile). Dans la GRUDA-MO, ces indications sont gérées par le géomètre.

Les surfaces assujetties à une obligation de reboisement sont considérées comme des objets projetés.

Sur proposition de la commune, l’Office des forêts effectue les constatations de la nature forestière aux abords des zones à bâtir existantes et futures. Les limites de forêt déterminées juridiquement ont force de loi et sont immuables. Ces limites de forêt peuvent en général être reprises dans la mensuration officielle. Hors des zones à bâtir, en revanche, est représentée sur les plans de la mensuration officielle la limite effective de forêt au moment du levé. Cette limite ainsi déterminée ne correspond pas dans tous les cas à la limite de forêt définie selon la loi sur les forêts.  En cas de doute, cette limite doit être établie dans le cadre d'une constatation de la nature forestière.

Les routes et chemins forestiers font partie intégrante du «Genre_CS route_chemin». On attribue de même au «Genre_CS batiment», les bâtiments se trouvant à l'intérieur de surfaces boisées.

Dans la mensuration officielle, sont en général représentées uniquement les surfaces qui satisfont aux critères de levé et aux critères de surface déterminants (cf. Couverture du sol > Critères pour le degré de spécification).

Les haies et bosquets champêtres dans le sens de la loi sur la protection de la nature et les surfaces boisées qui ne sont pas considérées comme forêt par le service forestier, font partie du «Genre_CS» qui les entoure et sont relevés uniquement comme objets divers du «Genre_OD cordon_boise» (cf. Objets divers > genre d'objets divers > cordons boisés). De telles surfaces sont susceptibles de recevoir des paiements directs agricoles.

Forêts parcourues et pâturages boisés

Pâturages boisés (= pâturages comportant des arbres; ne se rencontrent que dans le Jura):
Les vaches et les moutons sont les bienvenus dans les pâturages boisés, lesquels sont délimités par des murs de pierres sèches ou par des clôtures permanentes.

Zones mixtes (= «autre_boisee»)


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