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Dispositions générales

Le «Genre_CS route_chemin» comprend les surfaces remplissant une fonction de desserte pour la circulation des piétons (sans «Genre_CS trottoir» et «ilot») et des véhicules, telles que routes (y compris les bandes de stationnement), pistes cyclables, chemins agricoles ou forestiers, pistes de débardage, et leurs bordures, à savoir rigoles d'écoulement ou rangs de pierres.

Dans le plan pour le registre foncier, il faut inscrire les noms des rues (tirés du «TOPIC Adresses_des_batiments»).

Sont à lever les routes et chemins publics et privés:

  • desservant plusieurs biens-fonds ou plusieurs bâtiments,
  • desservant d'autres biens-fonds dans les aires de tolérance NT1 et NT2,
  • desservant des biens-fonds et ou des bâtiments servant à la collectivité,
  • desservant uniquement un bien-fonds privé, pour autant que leur longueur
  • dépasse 50 m (des accès plus courts sont à saisir sous le «Genre_CS autre_revetement_dur»),
  • dans des surfaces boisées et dans des surfaces vertes, s'ils sont bien entretenus (coffre en chaille) et carrossables pour des véhicules à moteur,
  • s'il s'agit de chemins balisés de tourisme pédestre d'importance régionale (les chemins d'importance locale ne sont pas concernés); en fonction de leur largeur, ils seront considérés comme sentier dans le «TOPIC Objets_divers»,
  • s'il s'agit de chemins principaux dans de grands parcs ou cimetières (dans de plus petites installations, aucun chemin n'est levé).

Ne doivent pas être levés par ex.:

  • les chemins temporairement mis en place (exemple: pistes de chantier),
  • les mesures visant à ralentir le trafic tels que les rétrécissements de chaussées, le pavage, les rehaussements de la chaussée aux intersections de routes,
  • les chemins de jardin sans intérêt public,
  • les pistes pour machines dans des surfaces boisées et des surfaces vertes,
  • les chemins herbeux sans coffre.

Les chemins sont tenus dans la couche d'information couverture du sol si leur largeur mesure au NT1 jusqu'au NT3 > 1.0 m resp. au NT4 et au NT5 > 2.0 m. Sinon, ils sont traités comme chemins étroits dans la couche d'information objets divers.

Pour les ponts et passerelles, le genre de couverture du sol route_chemin est à définir par les mêmes points que le «Genre_OD pont_passerelle». La représentation correcte de l'objet sur le plan s'établit par un ordre de priorité (cf. esquisse sous > Couverture du sol > Genre de CS > Surfaces à revêtement dur > Route, chemin > Pont_passerelle).


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Informations sur ce site Internet

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