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Objets projetés

Les objets projetés de la couche d'information Couverture du sol font partie intégrante du catalogue d'objets de la mensuration officielle (cf. art. 8 OTEMO). Ils sont saisis dès que la procédure d'autorisation est terminée. Sont en particuliers concernés par cette catégorie tous les bâtiments ainsi que les voies d'accès intéressantes pour les services industriels; ils représentent un complément intéressant de données et doivent faire partie du stock de données de base. La saisie doit avoir lieu dans les quatre semaines dès réception de l'annonce et les données intégrées aussitôt dans les fichiers de la MO et dans GRUDA-MO, cf. OCMO, article 2, alinéa 2.

Il faut saisir les constructions projetées et les introduire dans les fichiers de données de la MO avec un minimum de prestations techniques et sans travaux sur le terrain, voir aussi Description des données MO/IMO  >  Indications  >  Tables de mise à jour. Les bâtiments sont saisis avec des contours simples. Les petites annexes peu importantes ne doivent pas être saisies. Toutefois, les données suivantes doivent être saisies dans les données MO: le BE-GID, le mot "projeté" en guise de «NomObjetProj», le RegBL_EGID s’il existe, ainsi que les adresses des bâtiments.

"Etre complet plutôt que précis" devrait être la devise de rigueur.
La saisie des bâtiments projetés se fait par ajustement des plans déposés pour la demande de permis de construire. Cette saisie doit présenter au moins la précision propre à la numérisation. Or il arrive que les utilisateurs aient besoin de données plus précises; en ce cas, leurs exigences ne peuvent pas être remplies. C'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d'avertir toute personne qui commande des données des limites de précision qui affectent la représentation des bâtiments projetés (fournir le descriptif du produit avec le fichier de données).

En outre, il faut rendre attentifs les utilisateurs de données de la MO du fait que les bâtiments projetés sont représentés de manière simplifiée. Par exemple, les exploitants qui planifient des conduites ne peuvent pas se fier à la représentation approximative des bâtiments projetés pour fixer les raccordements privés d'après les seuls plans. En effet, le levé de mise à jour des bâtiments construits apportera certainement des modifications au dessin du bâtiment projeté (contour et détails de l'implantation).

Les démolitions projetées ne seront pas saisies. Les données à leur propos seront effacées au moment où la démolition aura effectivement eu lieu.

Le géomètre renoncera à calculer et à mettre à jour les surfaces de couverture du sol lorsqu'il introduit les données d'un bâtiment projeté dans une mensuration officielle.

Les bâtiments projetés ne doivent pas apparaître sur les plans originaux du registre foncier. En revanche ils peuvent apparaître sur des extraits de ces plans ainsi que sur des plans dessinés à partir de ceux-ci. A ce moment-là, ils doivent être représentés d'une manière bien différenciée, par exemple au moyen d'une signature appropriée.

Vous trouverez d’autres indications détaillées relatives aux objets projetés dans les couches d’informations respectives (par ex.: Couverture du sol > ... > Surfaces boisées ou encore: Couverture du sol > Genre de CS > Surfaces sans végétation > Graviere, décharge).


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/bodenbedeckung/allgemeines/projektierte_objekte.html