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Représentation des plans / prescriptions graphiques

Pour dessiner le plan destiné au registre foncier, il faut utiliser les signatures conventionnelles prévues à cet effet, c'est-à-dire les prescriptions graphiques relatives aux écritures, aux surfaces, aux traits et aux différents symboles de points.

Vous devez utiliser un seul type de trait et un seul caractère d'écriture par type de couverture du sol. Ainsi, par exemple, si un chemin chaintre devient un chemin en dur, le trait ne passera pas de pointillé à plein, mais devra être plein sur toute sa longueur

Dans la couche d'information couverture du sol, vous représenterez chaque changement de nature du sol à l'aide d'une ligne (p.ex. délimitation entre chemin d'accès et place/jardin).

Remarque:
Les lignes utilisées dans les exemples de ce chapitre sont des représentations symboliques. Pour l'établissement du plan cadastral, les écritures, les types de lignes et les signatures sont à utiliser selon les prescriptions de dessin.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/bodenbedeckung/allgemeines/plandarstellung.html