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Dispositions générales

Les couches d'information couverture du sol et objets divers permettent de représenter graphiquement, sur les plans du registre foncier, la multiplicité du terrain, après une opération de généralisation et de légère préparation cartographique. Les prescriptions fédérales et les instructions cantonales ci-après, notamment les critères pour le degré de spécification, ont pour but:

  • une saisie des données uniforme, adaptée aux conditions effectives,
  • une densité d'informations d'un coût raisonnable et adaptée aux besoins du plus grand nombre possible d'utilisateurs,
  • des levés de détail susceptibles d'être mis à jour.

Jusqu'en 1990 environ, l’intérêt des utilisateurs aux informations de la couverture du sol et des objets divers de la mensuration officielle était plutôt faible et s’est limité à la reproduction sur le plan du registre foncier. Avec l’engagement accru des applications SIT / SIG, et particulièrement avec l’introduction des paiements directs à la surface dans l’agriculture au début des années 90, l’importance des relevés dans les couches d’information couverture du sol et objets divers s’est modifiée et l’intérêt pour une saisie actuelle et uniforme a massivement augmenté. Par exemple dans le seul canton de Berne sont exécutés annuellement pour près de 540 millions de francs (état 2009) de paiements agricoles directs, en fonction de la surface, sur la base des surfaces de couverture du sol issues de la mensuration officielle.

Les critères de saisie ci-aprés ont été établis d'un commun accord avec des représentants de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OAN), de l’Office cantonal des forêts, de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne (construction hydraulique) et de l’Intendance cantonale des impôts (évaluation officielle). En observant ces critères, la mensuration officielle satisfait à sa fonction centrale, c'est-à-dire la fourniture de données de base pouvant servir d’une manière générale. Les surfaces de couverture du sol relevées dans le cadre de la mensuration officielle peuvent être mises à disposition des utilisateurs de la banque de données du canton (GRUDA-MO) pour être exploitées dans d'autres domaines.

Pour le levé de plus de détails, les instances officielles disposent de leurs propres organisations. Par exemple, l'évaluation officielle fait la distinction entre terrain à bâtir et terrain non constructible.

Sans exigences cantonales supplémentaires, la première version de l'interface de la mensuration officielle (IMO du 10.06.1994) ne permettait qu'un seul type de ligne par type d'objet. De cette condition cadre résultaient des critères tout à fait nouveaux comparés aux standards de mensuration antérieurs (numérisation intégrale) relatifs à l'état de détail de la couverture du sol, notamment en ce qui concerne les bâtiments. Nous sommes restés fidèles à cette pratique en introduisant le modèle de données MD.01-MO-BE, qui ne prévoit aucune amélioration sur ce point (donc pas d'attributs par ligne, par exemple).

La présente instruction ne fait pas office de guide exhaustif, puisqu'avec des prescriptions aussi complètes que l'on voudra, il ne sera jamais possible de répondre à tous les cas pratiques. Elle facilitera les choix à l'aide de nombreux exemples.

Des objets de la couche d'information couverture du sol ne sont levés que s'ils sont nécessaires au plan et susceptibles d'être mis à jour. Les délimitations sont à représenter par un tracé simplifié et avec un minimum de points.

La couverture du sol est à lever et à représenter indépendamment de la limite de propriété. Le fractionnement d'un genre de couverture du sol d'après les biens-fonds n'est pas autorisé. On trouve cependant les exceptions suivantes:

  • bâtiments disposant de plusieurs numéros d'identification dans GRUDA-MO ou de plusieurs identifiants RegBL_EGID,
  • cours d'eau répartis en tronçons portant un nom spécifique,
  • pour des genres de couverture du sol situés à des niveaux différents (ex.: ponts)
  • installations sportives, lorsqu'une exception s'impose,
  • fractionnements nécessités par le système (ex.: trop nombreuses arêtes),
  • fractionnement de grandes surfaces de couverture du sol, lorsque ses caractéristiques changent d'un lieu à l'autre (ex.: route qui passe alternativement par un territoire respectant le standard de mensuration MO93 et le standard d'une numérisation préalable).

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