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Quand doit-on établir le rapport de l’adjudicataire?

Le rapport de l’adjudicataire est établi au fur et à mesure de l’exécution du travail:

  • Des brouillons des différents chapitres techniques du rapport sont à remettre à l’Office de l’information géographique ensemble avec les documents de la phase de vérification concernée (voir Vérification).
  • Avec la phase de vérification finale B4 il s’agit de fournir à l’OIG le rapport épuré et complété des chapitres généraux et mis ensemble dans le rapport intégral de l’adjudicataire.
  • L’appréciation et le traitement détaillé des oppositions formulées dans le cadre de la mise à l’enquête publique a lieu avec la décision d’approbation de l’OIG.
  • Au cas où l’adjudicataire désire compléter les considérations de l’autorité d’approbation, il peut à un moment ultérieur ajouter à volonté encore d’autres chapitres à la partie obligatoire du rapport de l’adjudicataire.

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