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Couche d’information 6: Biens-fonds

Abornement

  • Etat de l’abornement existant.
  • Epuration de limite et de propriété (envergure et documentation).
  • Matérialisation des points-limites (système et matériel choisi).
  • Traitement des limites territoriales et des signes de démarcation historiques.

Mensuration

  • Etat des mensurations officielles limitrophes, contrôles de qualité choisis et preuves correspondantes, traitement des contraintes apparues.
  • Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliqués (logiciel employé).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes d’examen des moyens de mesure.
  • Appréciation de la précision atteinte et fiabilités (annexes: représentation explicative des valeurs atteintes).
  • Traitement de zones de glissement connus à l’intérieur du périmètre de traitement.
  • Appréciation de la comparaison surface cadastrale – nouvelle surface de mensuration.
  • Rectification de surfaces au registre foncier, communication aux propriétaires fonciers.

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