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Partie générale

La partie générale du rapport de l’adjudicataire comprend avant tout les conditions cadre importantes et les résultats des travaux qui sont à résumer à l’attention des mandants. Les détails techniques doivent figurer dans la 2e partie du rapport de l’adjudicataire.

La situation de départ et l’objectif à atteindre

  • La mensuration officielle dans la commune avant et après l’exécution des travaux (standard, âge, état).
  • Les mensurations officielles dans les communes limitrophes (standard, âge, état).
  • Objectif des travaux.

Justification des travaux

  • Exigences de la commune (p. ex. bases manquantes pour travaux d’aménagements, documentations pour services).
  • Exigences des propriétaires fonciers (p. ex. abornement manquant).
  • Obligation légale (p. ex. mensuration à la suite d’améliorations foncières, prescription par le canton).

Adjudication des travaux

  • Genre d’adjudication (p. ex. soumission en procédure ouverte ou sur invitation, adjudication directe avec ou sans offres concurrentes).

Etendue du travail

  • Commune, objet du mandat de mensuration, secteurs, indications de contenances relatives aux périmètres de traitement.
  • Evtl. de plus amples indications concernant l’étendue du mandat.
  • Délais contractuels.

Procédures de réalisation et méthodes de traitement en synopsis

  • Premier abornement, révision d’abornement, rectification de limites et de propriété.
  • Premier relevé, renouvellement, numérisation préalable, mise à jour périodique, travaux spéciaux.
  • Méthodes de mensuration engagées sur le terrain et au bureau.

Les résultats obtenus en synopsis

  • Abornement: points-limite avec nouvelle matérialisation.
  • Mensuration: qualité atteinte en comparaison avec les objectifs.
  • Documents techniques et extraits de l'œuvre cadastrale, du modèle de données et langue

Gestion des données et mise à jour durant la mensuration

  • Des indications spéciales au sujet de la gestion des données et concernant les travaux de mise à jour permanente pendant la durée du contrat.

Préparation de la procédure d’approbation

  • Transfert de données dans la banque de données des biens-fonds du canton de Berne (GRUDA-MO).
  • Communication de différences de surfaces aux propriétaires fonciers.
  • Indications concernant la mise à l’enquête publique.

Considérations d’ordre économiques

  • Comparaison devis – décompte final.
  • Justification de grandes dépenses spéciales et d’éventuels dépassements importants de coûts en plus et en moins en résultant.
  • Contribution des propriétaires fonciers aux coûts de l’abornement.
  • D’éventuelles considérations économiques.

Remarques finales

  • Engagement de personnel et qualification des personnes engagées.
  • Collaboration avec les autorités communales et la population.
  • Collaboration avec l’autorité de surveillance (vérification d’accompagnement).
  • Collaboration avec les instances forestières et agricoles.
  • D’éventuelles modifications de contrat.
  • Délais de déroulement des travaux et d’éventuelles prolongations de durée de contrat.
  • Des difficultés particulières en relation avec l’exécution du travail.
  • Traitement des zones de glissement.
  • Des travaux spéciaux (numérotation de bâtiments, épurations conséquentes de limites et de la propriété foncière, libération de conditions juridiques (p. ex. des forêts dont la propriété diffère de celle du fond “Waldsuperfizies“)).
  • Requêtes personnelles de l’adjudicataire responsable.
  • D’év. résultats du dépôt public et de la liquidation des oppositions (les oppositions significatives pour l’approbation de l’œuvre cadastrale sont commentées de manière détaillée dans le rapport d’approbation de l’OIG).
  • Evtl. restitution des documents de mensuration au géomètre conservateur.

Signature

  • La version définitive du rapport de l’adjudicataire doit être signé par le ou la géomètre.

Informations supplémentaires

 


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