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Rapport de l’adjudicataire

Le rapport de l’adjudicataire constitue une partie intégrante de chaque mandat de mensuration et documente (voir aussi article 73 de "l’ordonnance technique sur la mensuration officielle du 10.6.1994 (OTEMO)"):

  • la situation de départ pour les travaux de la mensuration officielle et le but à atteindre,
  • la justification des travaux,
  • le genre d’attribution de travail,
  • l’étendue des travaux,
  • les procédés de réalisation mis en application et les méthodes de traitement utilisés,
  • l’emploi du personnel et les qualifications des personnes occupées,
  • une appréciation des résultats obtenus,
  • la gestion des données et la mise à jour durant la mensuration,
  • les préparatifs pour la procédure d’approbation,
  • des considérations sur la rentabilité et
  • des requêtes personnelles de l’adjudicataire responsable.

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