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Répartition des plans

Pour chaque commune, il faut tirer une carte figurant la répartition des plans la concernant.

Cette carte doit permettre de retrouver rapidement sur quel plan du registre foncier est représentée chaque partie du territoire communal. C’est la raison pour laquelle la carte représentant la répartition des plans devra contenir au moins les limites de parcelles et les limites des genres de couverture du sol. Les autres informations minimales à représenter sur ladite carte sont les suivantes: titre «Répartition des plans», nom de la commune, échelle, indication de la direction du nord.

La carte représentant la répartition des plans doit encore contenir l’indication du standard de qualité offert par la mensuration officielle. Ce standard peut, par exemple, être l’un des suivants: MO93 (sans teinte de fond), numérisation préalable (NP) ou produit de remplacement provisoire (PRP) – ces deux catégories nécessitant une teinte de fond spécifique.


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