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Généralités

Extrait de l’ordonnance sur la mensuration officielle (OMO, art. 7, état le 1er juillet 2008) :

  • Le plan du registre foncier est un produit graphique établi sous forme analogique ou numérique à partir des données de la mensuration officielle et qui, en tant qu’élément constitutif du registre foncier, délimite les biens-fonds, ainsi que les droits distincts et permanents et les mines différenciés par la surface; il acquiert la force juridique des inscriptions au registre foncier.
  • Il comprend le contenu des couches d’information «points fixes», «couverture du sol», «objets divers», «nomenclature», «biens-fonds», «conduites», «limites territoriales », «adresses de bâtiments» et «divisions administratives».
  • La Direction fédérale des mensurations cadastrales définit le modèle de représentation du plan du registre foncier.
  • Les cantons peuvent en outre prescrire que soient représentées également les limites de servitudes, pour autant qu’elles soient définies clairement sur le terrain.

Le canton de Berne n’admet pas la représentation des servitudes dans le plan du registre foncier.

 

Extrait des instructions "Représentation du plan du registre foncier" de la D+M :

  • Les descriptions de représentation valent également pour d’autres plans de la mensuration officielle produits à l’échelle du plan du registre foncier et dotés d’une force juridique similaire à la sienne (reconnaissance comme produit de la mensuration officielle). Il s’agit par exemple des plans de mutation établis lors de modifications des limites ou du contenu, d’extraits de plans à joindre aux demandes de construction (plan cadastral, plan du projet) ou d’autres plans de situation de la mensuration officielle.

Selon les instructions "Représentation du plan du registre foncier" de la D+M, les extraits peuvent être représentés par des éléments en couleurs.

Dans la couche d’information «biens-fonds», il convient de représenter l’état actuel (en suspens) du registre foncier. Il faut en outre faire figurer les objets projetés de la couche d’information «couverture du sol» et les objets divers.

Exception : les objets projetés ne doivent pas être représentés dans le plan du registre foncier.

Les limites de biens-fonds et les points limites ne doivent pas être masqués par des textes. Les numéros de biens-fonds doivent être parfaitement lisibles.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/auszuege_und_dokumente/planauszug_amtlichevermessung.html