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Plan du registre foncier

Il est possible de renoncer aux tirages périodiques des plans du registre foncier. Pour plus de détails, voir la communication 05 / 2005 de l’OIG.

Dans la couche d’information «biens-fonds», il convient de représenter l’état juridiquement validé du registre foncier. Les objets projetés des autres couches d’information ne doivent pas figurer dans le plan du registre foncier.

Dans le canton de Berne, les périmètres désignés comme territoires en mouvement permanent au sens de l’article 660a CC font l’objet de plans spéciaux. Ils ne sont donc pas représentés dans le plan du registre foncier.

La D+M a fixé les normes dans ses instructions intitulées "Représentation du Plan du registre foncier" (cf. Liens complémentaires).
Ces instructions sont contraignantes dans le canton de Berne, mis à part les points suivants, où il s’en écarte:

  • Dans la couche «couverture du sol», les numéros de bâtiments (= BE-GID) ne sont pas représentés.
  • Dans la couche «objets divers», les numéros d’objets (= BE-GID) ne sont pas représentés.

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/auszuege_und_dokumente/plan_fuer_das_grundbuch.html