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Plans de mutation non valables

Si de nouveaux plans de mutation modifiés doivent être établis sous un numéro de mutation existant, il convient de reprendre possession des plans de mutation déjà transmis. Les nouveaux plans de mutation ne doivent être transmis que lorsque le géomètre conservateur est en possession de tous les plans de mutation non valables!


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/auszuege_und_dokumente/mutationsplan/ungueltige_mutationsplaene.html