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Représentation du plan

Les inscriptions sur le plan de mutation sont à effectuer dans les couleurs ci-après:

Noir:

situation existante et anciennes surfaces des immeubles

Rouge:

nouveaux points limites et tracés de limites, nouveaux numéros d'immeubles et nouvelles surfaces d'immeubles, nouvelles parties d'immeubles (numéros et surfaces)

 

En plus si besoin (sur demande du notaire / des parties):

Bleu:

toutes les portions de surfaces, dès lors qu'elles ne correspondent pas aux anciennes ou nouvelles surfaces d'immeubles (y c. les surfaces de portions de 0 m2) ainsi que les différences d'arrondi.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/auszuege_und_dokumente/mutationsplan/plandarstellung.html