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Plan de mutation

Un plan de mutation doit être établi pour toutes les affaires GRUDA-MO qui concernent des immeubles (biens-fonds, droits distincts et permanents).

Les plans de mutation doivent être établis sur du papier de 110 g/m2 au minimum.

 


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/auszuege_und_dokumente/mutationsplan.html