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Plan soumis à l’enquête publique

Si l’OIG n’en dispose pas autrement, le plan du registre foncier soumis à l’enquête publique est imprimé en noir et blanc sur papier.

Il est possible de représenter la couverture du sol par des teintes adaptées, afin de faciliter la lecture du plan aux personnes impliquées dans une procédure de participation. Les teintes des différents genres de couverture du sol sont fixées dans le document Valeurs_RVB (cf. Documents). Ces teintes sont données à titre indicatif et doivent être adaptées aux différents logiciels mis en œuvre et aux imprimantes utilisées.

L’affaire qui est à l’origine de la mise à l’enquête doit être représentée comme étant terminée. Cela signifie par exemple, lors d’un premier relevé, que les numéros de parcelles ne seront pas tous soulignés mais seulement ceux pour lesquels d’autres affaires sont en cours de traitement. Dans le plan soumis à l’enquête publique, les limites faisant l’objet d’une mutation non close sont représentées de la même manière que des limites en vigueur.

Les bâtiments projetés ne sont pas à représenter sur le plan soumis à l’enquête publique.


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Informations sur ce site Internet

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