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Conservation des dossiers

La Direction fédérale des mensurations cadastrales a publié dans le MO-Express n° 2014 / 03 la directive Mensuration officielle – Plan de conservation et d'archivage de données et de documents.

Bien que cette directive traite aussi des données numériques, elle se concentre en premier lieu sur les documents analogiques. Plusieurs groupes de travail fédéraux étudient actuellement la question de l'archivage des données géographiques numériques. Les principales lignes directrices concernant la gestion des documents, la conservation et l'archivage sont cependant déjà déterminées : elles sont présentées dans le tableau excel ci-dessous. La communication 04 / 2014 de l'OIG répond de manière spécifique à différentes questions relatives à la gestion des documents numériques.

Liens complémentaires

Directive Mensuration officielle – Plan de conservation et d'archivage de données et de documents

Tableau relatif au plan de conservation et d'archivage de données et de documents pour le canton de Berne (ZIP, 36 Ko)

Communication 04 / 2014 (questions fréquemment posées en page 3) (PDF, 185 Ko, 3 pages)

Concept Établissement de l’historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/aktenaufbewahrung.html