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Représentation du plan / prescriptions graphiques

Le dessin du plan du registre foncier est déterminé de manière contraignante par les signatures normalisées figurant dans les instructions "Représentation du Plan du registre foncier". Dans le présent chapitre, seules les prescriptions pour les bords de plan sont indiquées.

Texte

Il faut utiliser la même police de caractères pour les bords de plan que pour le plan lui-même (CADASTRA).

Les mm indiqués entre parenthèses correspondent à la hauteur des lettres capitales.

Hauteur des lettres capitales

Agrandir l'image Hauteur des lettres capitales

La disposition des pavés de texte faisant partie intégrante des bords de plan est définie dans le plan modèle au format pdf.
Les mots suivants sont écrits en majuscules:

  • COMMUNE
  • NOM DE LA COMMUNE
  • CANTON DE BERNE
  • PLAN DU REGISTRE FONCIER
  • COMMUNE VOISINE ou CANTON VOISIN, lorsqu’ils figurent sur le plan.

Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, grandeur de caractères de 29 points (7.2 mm):

  • COMMUNE
  • NOM DE LA COMMUNE
  • Numéro du plan

Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, grandeur de caractères de 20 points (5 mm):

  • CANTON DE BERNE
  • PLAN DU REGISTRE FONCIER
  • Echelle du plan
  • COMMUNE VOISINE ou CANTON VOISIN, lorsqu’ils figurent sur le plan.

Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, grandeur de caractères de 12 points (3 mm):

  • approuvé par le canton
  • dessin automatique du
  • établi par
  • géomètre conservateur/-trice
  • carte nationale de la Suisse, feuille
  • numéro de commune (OFS)
  • numéros des plans dans le cadre de la vue d’ensemble des plans adjacents
  • Remarques

Le texte suivant est écrit avec la police CADASTRA Regular, grandeur de caractères de 36 points (9 mm):

  • La lettre N indique le nord. La flèche est un élément linéaire.

Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Italic, grandeur de caractères de 9 points (2.2 mm):

  • Indication des coordonnées, par exemple 2 630 000

Lignes

Toutes les lignes représentées sur les bords de plan doivent être de 0.25 mm.

Réseau de coordonnées

Les croix du réseau de coordonnées doivent être représentées tous les 10 cm pour des valeurs "rondes". Elles sont représentées par l’intersection de deux filets, sans cercle au centre. Ce symbole de 5 mm figure dans la police CADASTRA Symbol sous la touche "s". Vous trouverez des renseignements complémentaires dans les instructions "Représentation du Plan du registre foncier".

Rubrique "Remarques" dans les bords de plan

La légende du plan du registre foncier, consultable sur l’internet, doit être citée sous la rubrique Remarques dans les bords de plan:

Remarques:

  • Légende: www.be.ch/legendes

Le cadre de référence doit également être cité:

Remarques:

  • Légende: www.be.ch/legendes
  • Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)

Il peut arriver que les objets du plan du registre foncier ne soient pas tous représentés. En pareil cas, il faut signaler les objets manquants sous la rubrique Remarques. Exemple pour un plan au 1:5000:

Remarques:

  • Légende: www.be.ch/legendes
  • Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)
  • Les points limites ne sont pas représentés

Dans les cas de numérisation préalable des anciens plans cadastraux et d’édition d’un nouveau plan du registre foncier sur la base de ces données, on distingue deux situations: Soit le nouveau plan est à la même échelle ou à une échelle plus petite: aucune remarque n’est alors nécessaire. Soit le nouveau plan est dessiné à une échelle plus grande: il faut alors rédiger une mention à ce sujet, précisant l’échelle utilisée pour le levé des données (art. 91, al. 3 OTEMO). Par exemple:

Remarques:

  • Légende: www.be.ch/legendes
  • Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)
  • Les données de ce plan ont été partiellement reprises des anciens plans cadastraux au 1:2000, par digitalisation.

Conformément à la légende (www.be.ch/legendes), aucune mention n’est faite dans les remarques concernant les objets projetés puisque ces derniers ne sont pas représentés sur le plan du registre foncier dans le canton de Berne.

Conformément à la légende (www.be.ch/legendes), aucune mention n’est faite dans les remarques concernant les zones de glissement puisque dans le canton de Berne, les territoires en mouvement permanent font l’objet de plans spéciaux.


Informations supplémentaires

 


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