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Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice est responsable de la définition de la répartition des plans et de l’attribution des numéros de plans. Lorsque les travaux de mensuration sont exécutés par un ou une autre géomètre, la répartition des plans doit être discutée avec le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice.

La répartition des plans doit être présentée à l’OIG au cours de Vérification.


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