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Banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO)

Les numéros des plans sont gérés dans la banque de données GRUDA-MO, d’après la répartition des plans. Dans le cadre d’une mutation entraînant le changement du numéro de plan, il faut veiller à mettre à jour GRUDA-MO. C’est dans cette base de données que les attributs «Numero_du_plan» et «IdentDN» sont gérés.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/planeinteilungen/allgemeines/grundstueckdatenbank.html