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Attribution du numéro d’objet

Un numéro d’objet doit être univoque. Pratiquement, c’est l’organe ou le service qui traite le premier un territoire donné, qui attribue les «IdentDN» et les numéros d’objets, en suivant un schéma prédéterminé. Cela signifie que, dès qu’un ou une géomètre commence la mensuration d’un territoire, il ou elle doit s’enquérir auprès du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice des éléments les plus récents concernant le système de numérotation.


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