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Conditions géométriques

Le périmètre des domaines de numérotation ne doit pas forcément se superposer à des limites de parcelles. Cependant, en pratique, les domaines de numérotation suivent très souvent les limites de propriété. Mais attention: lorsque les limites des biens-fonds subissent de légères modifications, les périmètres des domaines de numérotation calqués sur elles ne bougent pas.


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