Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Remarques concernant les objets de la GRUDA-MO

biens-fonds, nomenclature, couverture du sol, etc.

ancien état: communes de Zimmerwald (887) et d’Englisberg (864)

ancien état: communes de Zimmerwald (887) et d’Englisberg (864)

nouvel état: commune de Wald (888)

nouvel état: commune de Wald (888)

Elaboration dans le système MO

Domaines de numérotation

Vue de l’utilisateur GRUDA-MO

Numéro OFS et arrondissement du registre foncier

Du point de vue du/de la spécialiste de la MO, le modèle MD.01-MO-BE (par ex. les tables d’objets, tels que les biens-fonds) ne subissent aucune modification, suite à la fusion; c’est ce qui avait été exigé. La nouvelle attribution des domaines de numérotation BE0200000xxx relatifs à la commune et aux arrondissements du registre foncier ne concerne tout d’abord que la GRUDA-MO.

Domaines de numérotation dans les données MO Numéros et arrondissements dans GRUDA-MO Période de validité
BE0200000332 Commune 888, arr. 01 depuis le 01.01.04
BE0200000333 Commune 888, arr. 02 depuis le 01.01.04

Pour la gestion des biens-fonds dans la GRUDA-MO, une fusion de communes a les conséquences suivantes:

  • Tous les biens-fonds créés dans la nouvelle commune, mais également tous les anciens biens-fonds de la commune se réfèrent, après la fusion, au nouveau numéro OFS de la commune ainsi qu’aux numéros des arrondissements (en vert).
  • Jusqu’à présent, cette opération s’est faite en attribuant de nouveaux numéros. Dorénavant, ce ne sera plus nécessaire, puisqu’une extension de la table d’attribution des numéros a été réalisée dans la GRUDA-MO.

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/gemeindefusionen/objekte_in_gruda.html