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Explication concernant la fusion

de la commune de Wald
Remarques concernant la table de mise à jour (= affaires dans la GRUDA-MO)

ancien état: communes de Zimmerwald (887) et d’Englisberg (864)

ancien état: communes de Zimmerwald (887) et d’Englisberg (864)

nouvel état: commune de Wald (888)

nouvel état: commune de Wald (888)

Elaboration dans le système MO

Domaines de numérotation

Vue de l’utilisateur GRUDA-MO

Numéro OFS et arrondissement du registre foncier

Du point de vue du/de la spécialiste de la MO, le modèle MD.01-MO-BE se modifie comme suit, après la fusion:

  • Les domaines de numérotation des anciennes mutations restent les mêmes.
  • Pour les mutations postérieures à la fusion, le nouveau domaine de numérotation sera géré dans les tables de mise à jour.
  • L’attribution des domaines de numérotation BE0200000xxx, en corrélation avec le nouveau numéro OFS de la commune, ne concerne tout d’abord que la GRUDA-MO.


Pour les affaires GRUDA-MO, la fusion de communes a les conséquences suivantes:

  • Les mises à jour effectuées après la fusion se basent sur le nouveau numéro OFS de commune (en vert).
  • Toutes les mutations antérieures à la fusion, sont à considérer dans leur commune d’origine respective; les numéros OFS et les IdentDN d’avant la fusion (en bleu) restent valables.

De cette manière les documents de la MO et de la GRUDA-MO peuvent refléter l’évolution historique des biens-fonds, même dans les cas de fusions de communes.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/gemeindefusionen/erklaerung_der_gemeindefusion.html