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Fusions de communes

Si deux communes fusionnent, les objets enregistrés dans les bases de données de la mensuration officielle (par ex. l’attibut «Numero») ne reçoivent pas de nouveau numéro. En d’autres termes, les domaines de numérotation, ainsi que les numéros d’identification des objets ne sont pas modifiés.

En revanche, dans la GRUDA-MO, les anciennes communes, autrefois indépendantes, seront considérées comme des arrondissements du registre foncier à l’intérieur de la nouvelle entité. Lors de fusions dans le cadre desquelles une ou plusieurs communes sont rattachées à une commune existante, le numéro OFS de cette dernière est conservé. Si deux ou plusieurs communes se regroupent pour en former une nouvelle, celle-ci se voit attribuer un nouveau numéro OFS.

Grâce à une table de correspondance dans la GRUDA-MO, il est possible de traiter la question différemment dans la GRUDA-MO et dans la MO (cf. Numero d'identification IdentDN des communes et des arrondissements du registre foncier). Dans cette table, tous les domaines de numérotation de la MO, couplés à une date, sont mis en corrélation univoque avec une commune et un arrondissement du registre foncier.

Exemple d’attribution de numéros avant et après la fusion de la commune de Wald au 1er janvier 2004:

Domaines de numérotation dans les données MO Numéros OFS et arrondissements dans GRUDA-MO Communes Période de validité
BE0200000332

Commune 887, arr. 00

Commune 888, arr. 01

Zimmerwald

Wald

jusqu’au 31.12.03

depuis le 01.01.04

BE0200000333

Commune 864, arr. 00

Commune 888, arr. 02

Englisberg

Wald

jusqu’au 31.12.03

depuis le 01.01.04

BE0200000409

Commune 888, arr. 00

Wald

depuis le 01.01.04


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