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«TOPIC Bords_de_plan»

Seule la répartition en plans cadres permet une subdivision univoque du territoire sur toutes les feuilles de la carte nationale. Une fois corrélé avec la commune, le plan pour le registre foncier est déterminé de manière unique.

Exemple: Si un des cadres de la répartition des plans recouvre trois communes, chacune d’elles édite un plan indépendant pour le registre foncier, possédant ses propres conventions de représentation.


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