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Remarques générales

En général, des zéros sont placés avant chaque nombre.

On procède de même pour les autres variables, présentées ici dans leur ordre alphabétique:

  • DDDDD = numéro de dossier
  • AAAA = année
  • LLLL = numéro de la feuille de la carte nationale
  • MMMMM = numéro de mutation (affaire GRUDA)
  • NNN = numéro du domaine de numérotation
  • PPPPP = numéro des PFP3 et des points fixes auxiliaires
  • Q = quadrant de la carte nationale
  • RRRR = numéro du plan à l’intérieur du quadrant
  • SSS = service compétent pour les modifications de limites communales
  • XXXX = numéro de la décision du Conseil-exécutif
  • YYYY = Périmètre, id.

Les numéros GRUDA des types suivants ne comportent pas de zéros placés avant le chiffre:

  • GrudaNr4 = [1 .. 9999]
  • GrudaNr5 = [1 .. 99999]
  • numéro d’identification cantonal

Exceptionnellement, les numéros des points fixes altimétriques (PFA) peuvent être d’une longueur variable.


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