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«TABLE Mise_a_jourCOM»

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourCOM»:

L’identification se fait par le biais de
  • «IdentDN», «Identification»
Instance compétente pour l’attribution du numéro
  • pour toutes les affaires concernant la GRUDA-MO, il s’agit de la GRUDA-MO, sinon le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice s’en charge directement
Unité de la partition du territoire
  • Canton de Berne ou commune


Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourCOM»:

Attribut Format dans le
MD.01-MO-CH
Spécification pour le canton de Berne Exemple
«IdentDN» «TEXT*12» BE0100000001
BE0200000NNN
où NNN = N° du dom. de numérotation de la commune
BE0100000001
BE0200000139
«Identification» «TEXT*12» AAAAYYYYY

AAAA = année
YYYYY = Id. du périmètre intercommunal, id. dans de l’affaire GRUDA-MO, sinon numéro du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001)
199906184

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/gemeindegrenzen/table_gemnachfuehrung.html