Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




«TABLE Mise_a_jourPFP3»

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFP3»:

L’identification se fait par le biais de
  • «IdentDN», «Identification»
Instance compétente pour l’attribution du numéro
  • GRUDA-MO ou directement le/la géomètre conservateur/conservatrice
Unité de la partition du territoire
  • Commune


Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFP3»:

Attribut Format dans le
MD.01-MO-CH
Spécification pour le canton de Berne Exemple
«IdentDN» «TEXT*12» BE0200000NNN

NNN = N° du domaine de numérotation
BE0200000409
Commune de Wald
«Identification» «TEXT*12» AAAAMMMMM

AAAA = année de l’affaire
MMMMM = numéro de l’affaire (00001 – 09999) si mutation avec affaire GRUDA-MO ou alors le numéro du dossier technique (numéro d’ordre annuel à partir de 10001)


200800034
200410185

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/fixpunkte_kategorie3/table_lfp3nachfuehrung.html