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«TABLE Mise_a_jourPFA1»

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFA1»:

L’identification se fait par le biais de
  • «IdentDN», «Identification»
Instance compétente pour l’attribution du numéro
  • swisstopo, GRUDA-MO ou directement le/la géomètre conservateur/trice
Unité de la partition du territoire
  • Pays tout entier ou commune


Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFA1»:

Attribut Format dans le
MD.01-MO-CH
Spécification pour le canton de Berne Exemple
«IdentDN» «TEXT*12» CH0100000001
BE0200000NNN
où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune
CH0100000001
BE0200000139
«Identification» «TEXT*12» «TEXT*12»
Issu du FPDS
ou s’il fait défaut
AAAAMMMMM
avec
AAAA = année de l’affaire
MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001 – 09999), ou, à défaut, le N° du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001).
Imp_HFP1BEO





200700034
200610001

Dans les cas qui ne sont pas directement des mises à jour du point comme par exemple la migration dans le MD.01-MO-BE, ce sont les attributs «IdentDN» de la commune et le numéro d’affaire/numéro du dossier technique qui doivent être introduits dans la table de mise à jour.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/fixpunkte_kategorie1/table_hfp1nachfuehrung.html