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«TOPIC Points_fixesCategorie1»

Les points fixes des catégories 1 et 2 sont gérés par l’Office fédéral de topographie par le moyen de son service d’information sur les points fixes (FPDS). Ce service diffuse par l’internet toutes les données relatives à ces points fixes. Font partie intégrante du fichier de données de la mensuration officielle les points fixes mis à disposition par la Confédération à l’intérieur du périmètre de mensuration, ainsi que les éventuels autres points fixes nécessaires, toujours attribués de manière correcte.

La Confédération est responsable de la mise à jour des PFP1 et des PFA1. Elle est donc fournisseur de données primaires pour le service d’information sur les points fixes.

Les points fixes planimétriques PFP1 et PFP2 sont inscrits dans la GRUDA-MO, sous la forme d’une mention inscrite dans le descriptif de la parcelle, à condition qu’il s’agisse de points au sol. En d’autres termes, l’index du point (dernier chiffre du numéro de point) doit être situé entre 0 et 5. Les point élevés (index de 6 à 9) ne figurent pas dans la GRUDA-MO. La responsabilité de l’inscription d’un point fixe dans la GRUDA-MO incombe au géomètre conservateur ou à la géomètre conservatrice, qui annonce l’inscription à l’Office de l’information géographique.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/fixpunkte_kategorie1.html