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«TABLE NumeroBatimentProj»

La première saisie du numéro «RegBL_EGID» (= identifiant du Registre fédéral des bâtiments et des logements) se fait en collaboration avec le canton de Berne. Les données sont transférées depuis l’Office fédéral de la statistique (OFS). La gestion et l’attribution ultérieures des numéros de manière centralisée pourra se faire par la commune, si possible via le site internet de l’OFS. Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice aura, en règle générale, la commune comme interlocutrice, ou bien l’Office de l’information géographique, le cas échéant.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE NumeroBatimentProj»:

L’identification se fait par le biais de
  • «NO IDENT»
Instance compétente pour l’attribution du numéro
  • «Numero»: GRUDA-MO
  • «RegBL_EGID»: OFS, interrogeable via Internet si pas annoncé par la commune
Unité de la partition du territoire
  • Canton


Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE NumeroBatimentProj»:

Attribut Format dans le
MD.01-MO-CH
Spécification pour le canton de Berne Exemple
«IdentDN» «TEXT*12» BE0100000001 BE0100000001
«Numero» «TEXT*12» «[1 .. 999999]»
N° d’identification de bâtiment issu de GRUDA-MO (BE_GID) unique sur tout le territoire cantonal
224480
«RegBL_EGID» «[1 .. 999999999]»
[1 .. 999999999]
Dans le canton de Berne, l’attribution d’un RegBL_EGID est obligatoire pour tous les bâtiments enregistrés dans le RegBL
(voir Couverture du sol > Description des données > Attributs et Adresses des bâtiments > Topic Adresses_des_bat. > Indications > Objets)
12045347

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/bodenbedeckung/table_projgebaeudenummer.html