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«TABLE Mise_a_jourCS»

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourCS»:

L’identification se fait par le biais de
  • «IdentDN», «Identification»
Instance compétente pour l’attribution du numéro
  • GRUDA-MO ou directement le/la géomètre conservateur/trice
Unité de la partition du territoire
  • Commune


Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourCS»:

Attribut Format dans le
MD.01-MO-CH
Spécification pour le canton de Berne Exemple
«IdentDN» «TEXT*12» BE0200000NNN

NNN = N° du dom. de numérot.
BE0200000100
Commune de Cormoret
«Identification» «TEXT*12» AAAAMMMMM

AAAA = année de l’affaire
MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001 – 09999) ou alors le numéro du dossier technique (numéro d’ordre pendant l’année, commence à 10001).
(voir Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour > Identification)



200400051
200810027

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/bodenbedeckung/table_bbnachfuehrung.html