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«TOPIC Couverture_du_sol»

La couverture du sol d'un bien-fonds est gérée comme un élément descriptif dans GRUDA-MO. Les mutations sont enregistrées dans GRUDA-MO à l'aide du processus IMO-RF EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles). Pour que la liaison avec les données MO soit garantie, les numéros d'affaires GRUDA-MO (JJJJyyyyy, où y = 10001 jusqu'à 99999) sont utilisés comme numéro d'identification des tables «Mise_a_jourCS».

Les bâtiments sont gérés à la fois dans GRUDA-MO et dans RegBL.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/administrative_einteilungen/nummerierungsbereiche/datenbeschreibung/bodenbedeckung.html