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Généralités

L’introduction d’un domaine de numérotation («IdentDN») va permettre d’identifier de manière univoque tous les objets de la mensuration officielle à l’échelle de toute la Suisse. Le domaine de numérotation, associé au numéro d’objet (numéro d’identification défini par l’utilisateur), donne la clé utilisateur unique. Suivant la manière dont le domaine de numérotation est déterminé, il faut adapter le système de numérotation. En d’autres termes, le périmètre à l’intérieur duquel les objets sont définis de manière univoque correspond aux caractéristiques géométriques du domaine de numérotation. C’est la raison pour laquelle le présent chapitre du manuel traite de la corrélation étroite entre le domaine de numérotation et le numéro de l’objet.

Pour permettre que le système d’identification conserve sa pertinence à long terme (continuité), les domaines de numérotation doivent rester l’instrument d’une détermination univoque des données de la mensuration officielle, même en cas de fusion de communes. Le système doit aussi être appliqué à la banque de données des biens-fonds du canton de Berne (GRUDA-MO) et dans tous les systèmes d’information périphériques, tels que ceux de BKW FMB SA, du service de contrôle des citernes, du cadastre des conduites.

Le numéro d’identification d’un domaine de numérotation «IdentDN» ne doit en principe jamais être modifié, sous peine de perdre, lors de son utilisation dans un système périphérique, sa fonction de déterminant univoque pour l’utilisateur (clé utilisateur, en association avec le numéro d’objet). Dans le canton de Berne, on observe toutefois quelques très rares exceptions lors de modifications importantes de limites territoriales entre deux communes. La raison en est la connexion de la MO avec la GRUDA-MO. En de telles occasions, le domaine de numérotation et le numéro d’objet (par ex. numéro de parcelle ou numéro de bâtiment) doivent être changés (cf. chapitre concernant la mise à jour).

Pour l’essentiel, les compétences en la matière sont fixées dans le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH. La Confédération est chargée de déterminer les domaines de numérotation et d’attribuer des numéros aux points fixes PFP1, PFA1, PFP2. Les fichiers correspondant à cette variable «IdentDN», au format « .itf », sont disponibles sur la page d’accueil de swisstopo.

Pour toutes les autres tables, c’est le canton qui détermine le système de numérotation. Les deux lettres du sigle du canton apparaissent ainsi en tête de l’IdentDN (par ex.: BE0200095400). Tous les numéros d’identification «IdentDN» établis par le canton de Berne sont répertoriés dans le document "Numéro d'identification IdentDN des communes et des arrondissements du registre foncier" sous Liens complémentaires.

Les domaines de numérotation sont de type géométrique partition du territoire («SURFACE»). Une surface est délimitée par des droites ou des arcs de cercles. Dans une table donnée, les domaines de numérotation ne doivent pas se superposer (contiguïté).

Dans une table donnée, il est admis de procéder à une autre partition du territoire. D’autre part, un domaine de numérotation donné peut être utilisé dans d’autres tables.

Dans la banque de données des biens-fonds du canton de Berne (GRUDA-MO) sont enregistrés tous les biens-fonds, tous les bâtiments et adresses des bâtiments, mais également toutes les mutations de limites, la nomenclature, ou encore les monuments naturels, par exemple. Une numérotation continue des objets a déjà été entreprise en interne, pour assurer une identification univoque. Il s’agit maintenant de corréler les données de la MO avec les objets enregistrés dans la GRUDA-MO. En règle générale, c’est la GRUDA-MO qui est le système de base, où les numéros sont attribués (cf. également les recommandations générales à propos de la GRUDA-MO sous: Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour > Identification.

Vous trouverez d’autres commentaires plus détaillés aux différents chapitres traitant des TOPICs.


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