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«Qualite»

La Qualite est définie comme un code préétabli du «DOMAIN StandardQualite». Les différenciations suivantes sont possibles:

  • 0 = «MO93»
    La qualité de la Mensuration officielle est atteinte selon OMO et OTEMO.
  • 1 = «MP74»
    Mensuration parcellaire conforme aux Instructions du 28.11.1974 sur l'application du traitement automatique de l'information dans la mensuration parcellaire.
  • 2 = «NP_reconnue_def»
    Numérisation préalable de mensurations reconnues définitivement comme mesure de conservation des plans parcellaires selon art. 56 OMO et art. 89 - 108 OTEMO.
  • 3 = «NP_reconnue_prov»
    Numérisation préalable de mensurations reconnues provisoirement comme mesure de conservation des plans parcellaires selon art. 56 OMO et art. 89 - 108 OTEMO.
  • 4 = «PRP»
    Produits de remplacement provisoires
  • 5 = «autre»
    La catégorie "autre" reste vide. Autre n'est prévu que pour des extensions du modèle.

Des informations complémentaires concernant la qualité sont décrites dans les couches d'informations concernées, par exemple dans Couverture du sol > Généralités > Qualité.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/qualitaet.html